Respect de la vie privée et des données personnelles
Dernière mise à jour : 3 février 2026
Introduction
Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP...).
L'association La Maison des Femmes de Toulouse accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. À ce titre, elle s'engage à traiter les données collectées via ce site internet dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679) et de la législation française en vigueur, notamment les recommandations de la CNIL.
La présente page a pour objectif d'expliquer de manière transparente quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
La structure responsable des données fournies via ce site est :
L'Association La Maison des Femmes de Toulouse
Hôpital Purpan, avenue Jean Dausset, TSA 40031
31059 Toulouse Cedex 9
05 34 55 76 74
contact[arobase]lamaisondesfemmes-toulouse[point]fr
Données personnelles collectées
Deux formulaires permettent la collecte de données sur le site de l'Association La Maison des Femmes de Toulouse.
Formulaire "Contact" :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
Formulaire "Contact mécénat / partenariats" :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Société ou Fondation (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone
Par ailleurs, lors de l'envoi d'un formulaire, certaines données techniques peuvent être collectées de manière automatique à des fins de sécurité (par exemple : adresse IP, informations de navigateur...).
Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'information ou de contact
- Assurer les échanges relatifs au mécénat, aux partenariats et aux collaborations
- Garantir la sécurité du site et prévenir les envois automatisés ou frauduleux (protection anti-spam)
Les données collectées ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale ni de prospection non-sollicitée de la part de l'Association de La Maison des Femmes de Toulouse.
Base légale
Les traitements de données mis en œuvre reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur·ice, matérialisé par l'envoi volontaire des formulaires
- L'intérêt légitime de l'Association à assurer la sécurité de son site et à prévenir les abus (notamment via les dispositifs anti-spam)
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'Association La Maison des Femmes de Toulouse.
Elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des services hospitaliers partenaires, uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée et dans le strict cadre de la prise en charge par ces services.
Au cours du traitement de l'envoi d'un formulaire, certaines données peuvent transiter par :
- Odoo, utilisé pour l'hébergement du site
- Cloudflare, utilisé pour la protection anti-spam
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD.
Transferts hors Union Européenne
L'Association la Maison des Femmes de Toulouse ne procède à aucun transfert volontaire de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
Toutefois, dans le cadre strict du fonctionnement du site, certaines données peuvent transiter ponctuellement par des infrastructures opérées spar Odoo et Cloudflare, dont certaines peuvent être situées hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties juridiques appropriées (clauses contractuelles et politiques de conformité RGPD).
Durée de conservation
Les données personnelles issues de l'utilisation des formulaires de ce site sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur·ice.
Au-delà de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateur·ices
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante :
contact[arobase]lamaisondesfemmes-toulouse[point]fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
L’Association La Maison des Femmes de Toulouse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
transmission des données via le protocole chiffré HTTPS ;
dispositifs de protection anti-spam et anti-abus ;
stockage des données dans des environnements sécurisés et à accès restreint.
Cookies
Pour toute information relative aux cookies et traceurs utilisés sur ce site, leur finalité et leur durée de conservation, veuillez consulter la page Politique en matière de cookies.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements législatifs, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour est publiée au début de cette page.